PRÉAMBULE
Le site internet accessible à l’adresse https://www.yomada.co permet à ses utilisateurs de consulter, à titre gratuit, des contenus proposés par la société BAKSTER.
L’accès et l’utilisation dudit site internet sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation et impliquent l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par les utilisateurs de celles-ci et la prise de connaissance de la politique de confidentialité.
La société BAKSTER recommande aux utilisateurs de conserver une version imprimée des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité applicables au moment de l’utilisation du site internet pour leurs archives personnelles.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services que la société BAKSTER (« Société ») proposé par l’intermédiaire de son site internet accessible à l’adresse : www.yomada.co (ci-après le « Site »).
Le Site est une plateforme proposant à ses clients (ci-après les « Clients ») des services (ci-après les « Services ») décrits à l’article « Description des Services » des présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales »).
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société.
Elles s’appliquent de façon exclusive à toutes utilisations du Site Internet et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par BAKSTER.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
LES UTILISATEURS SONT PRÉSUMÉS CONNAÎTRE ET ACCEPTER, SANS RÉSERVE, LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SEUL FAIT DE LEUR CONNEXION AU SITE INTERNET.
TOUTE UTILISATION DU SITE INTERNET IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PRÉALABLE, PLEINE ET ENTIÈRE PAR LES UTILISATEURS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.
L’acceptation exprès des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.
ARTICLE 3 : EXPLOITANT DU SITE ET DES SERVICES, CONTACT
Le Site et les Services sont exploités par la société BAKSTER, Société à capital variable au capital initial de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Paris (numéro 880084942), dont le siège social est situé au 8 bis Rue Abel, 75012 Paris.
BAKSTER peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 8 bis Rue Abel, 75012 Paris.
Adresse électronique : legal@yomada.co
ARTICLE 4 : INSCRIPTION SUR LE SITE
Pour utiliser les Services, le Client doit :
❱ Soit remplir le formulaire d’inscription
❱ Soit s’inscrire sur la « liste d’attente » disponible sur le Site ;
Le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.
Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client (ci-après le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que BAKSTER juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription ou qu’il fournit dans la « liste d’attente » sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications (notamment en cas de changement d’adresse email), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par Le Client l’engagent dès leur validation.
Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. Le Client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par le Client. Celui-ci doit immédiatement contacter BAKSTER aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à BAKSTER le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
ARTICLE 5 : APPLICATION / MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
BAKSTER se réserve le droit de modifier, à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique du Site Internet.
La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de l’utilisation du Site Internet. Toute utilisation du Site Internet par les Utilisateurs après publication des Conditions Générales d’Utilisation modifiées vaut acceptation par ces derniers des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
Les Conditions Générales d'Utilisation sont mises à jour régulièrement. Par conséquent, les Utilisateurs sont invités à les consulter à chacune de leur visite sur le Site Internet.
Dans l’hypothèse où les Utilisateurs sont en désaccord avec les Conditions Générales d'Utilisation, ils devront cesser d’accéder au Site Internet.
ARTICLE 6 : PRÉSENTATION DES SERVICES
Le Site Internet permet aux Utilisateurs de consulter les Services et les tarifs associés, et d’être contactés. Pour cela, les Utilisateurs doivent cliquer sur le bouton « Prendre rendez-vous » situé sur les pages du Site Internet.
Les Utilisateurs ne peuvent en revanche pas souscrire aux Services via le Site Internet.
Les informations relatives aux Services, de quelque nature qu’elles soient, fournies par BAKSTER sont celles figurant sur le Site Internet.
Ces informations pouvant être amenées à évoluer, BAKSTER se réserve le droit de modifier les spécifications, les caractéristiques et le contenu des Services, pour quelque cause que ce soit ou de retirer l’un des Services proposé.
Ces modifications et/ou retraits pourront intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la demande de contact par l’Utilisateur si BAKSTER n’entend plus proposer un Service ou si ces modifications résultent de l’application de normes, textes ou règlements quelques qu’ils soient et/ou en cas de problèmes, notamment techniques, du Site Internet.
Enfin, BAKSTER se réserve le droit d'apporter des améliorations, de corriger toute erreur ou omission sur le contenu relatif aux Services proposés.
BAKSTER fait ses meilleurs efforts pour fournir des visuels, des illustrations et des descriptions les plus fidèles aux Services proposés et aux réalisations qu’elle a accomplies dans le cadre de l’exécution des Services qui pourront être présentées sur le Site Internet. Toutefois, il est possible que la perception par les Utilisateurs des Services et desdites réalisations ne corresponde pas exactement à la réalité. Le cas échéant, la responsabilité de BAKSTER ne saurait être engagée, lesdits visuels, illustrations et descriptions n’ayant aucune valeur contractuelle.
ARTICLE 7 : CONDITIONS PRÉALABLES À L’UTILISATION DU SITE INTERNET
L’utilisation du Site Internet suppose que les Utilisateurs :
❱ possèdent un ordinateur, un Smartphone et/ou une Tablette connectés à un réseau internet ;
❱ accèdent au Site Internet
Les Utilisateurs garantissent avoir la pleine capacité juridique pour utiliser le Site Internet, et notamment :
❱ être âgés de dix-huit ans ou plus ;
❱ être capables juridiquement et avoir la pleine possession de leurs moyens intellectuels ou cognitifs (et notamment ne pas être en état de dépendance, sous tutelle et/ou sous curatelle, etc.) ;
❱ ne pas être un concurrent de BAKSTER et/ou ne pas utiliser le Site Internet aux fins de concurrencer BAKSTER, de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de BAKSTER.
BAKSTER ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Site Internet par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues aux articles 5.1 et 5.2 des Conditions Générales d'Utilisation.
ARTICLE 8 : DURÉE DE L'ACCÈS AU SITE INTERNET
BAKSTER ne peut garantir un fonctionnement et un accès au Site Internet et/ou aux Services 7 (sept) jours sur 7 (sept) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) en raison de la nature de l’accès à internet et d’éléments de fonctionnement indépendants à BAKSTER. Cependant BAKSTER fait ses meilleurs efforts afin que le Site Internet soit accessible sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), s’agissant d’une obligation de moyens.
ARTICLE 9 : INTERRUPTION DU SITE INTERNET
BAKSTER se réserve le droit d’interrompre l’exploitation de tout ou partie du Site Internet à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, BAKSTER informera les Utilisateurs préalablement à une opération importante de maintenance corrective ou évolutive.
En tout état de cause, BAKSTER ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site Internet, quelle qu’en soit la cause.
ARTICLE 10 : ENGAGEMENTS GÉNÉRAUX DES UTILISATEURS – RESTRICTIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
D’une manière générale, les Utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble des Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les lois et règlements applicables. Les Utilisateurs sont responsables de l’utilisation du Site Internet de manière générale, ainsi que de ses conséquences.
Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, les Utilisateurs s’engagent notamment à :
❱ Respecter les conditions préalables à l’utilisation du Site Internet ;
❱ Respecter les Conditions Générales d'Utilisation ;
❱ Respecter l’image et la réputation de BAKSTER ;
❱ Ne pas modifier ou altérer tout ou partie du Site Internet ;
❱ Ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l’utilisation du Site Internet et à ne falsifier aucune mention ou élément du Site Internet ;
❱ Ne pas diffuser ou tenter de diffuser des virus informatiques ou tout autre élément nuisible par l’intermédiaire du Site Internet ;
❱ Ne pas s’introduire dans un système informatique, à ne pas altérer le contenu ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 et 323-7 du Code pénal (« hacking »), à ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicités via le Site Internet ;
❱ Ne pas aspirer le contenu du Site Internet et ses bases de données, et ce notamment à l’aide de programmes automatisés ;
❱ Ne pas tenter de recréer tout ou partie du Site Internet par le biais de technique de rétro-ingénierie (ou reverse engineering) ;
❱ Ne pas utiliser le Site Internet à des fins contraires aux règles en vigueur et enfreindre les droits de tierces parties (notamment propriété intellectuelle et respect de la vie privée) ;
❱ Plus généralement, signaler tout contenu qui ne s’inscrirait pas dans le cadre du respect de BAKSTER, et/ou qui serait suspect et/ou illicite ;
❱ Ne pas tenter et à s’abstenir de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière, toute fonction du Site Internet liés à la sécurité, ou empêchant ou restreignant l’utilisation ou la copie du contenu ou imposant des limitations sur l’utilisation du Site Internet ou du contenu accessible à partir du Site Internet ;
❱ Ne pas utiliser le Site Internet à des fins commerciales ;
❱ Ne pas distribuer tout ou partie du Site Internet et notamment le contenu, sur tout autre support, sans l’autorisation écrite préalable de BAKSTER ;
BAKSTER se réserve la possibilité de supprimer l’accès d’un Utilisateur au Site Internet sans préavis et sans préjudice des autres droits et actions dont cette dernière serait en droit de prétendre dans l’hypothèse où l’Utilisateur utiliserait le Site Internet de manière non appropriée.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS
Les Utilisateurs sont seuls responsables du choix d’utiliser le Site Internet et de son adéquation à leurs besoins, de la sécurisation de leurs systèmes informatiques et de la sauvegarde de leurs données.
Les Utilisateurs garantissent et indemnisent BAKSTER contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des Conditions Générales d’Utilisation et/ou d’un droit quelconque d’un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée, BAKSTER s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ
L’utilisation du Site Internet se fait aux risques et périls des Utilisateurs.
BAKSTER ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice subi par les Utilisateurs dans le cadre d’une utilisation anormale du Site Internet, et en particulier en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation.
BAKSTER ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du Site Internet, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de maintenance, de défaillance technique du serveur ou lié à une interruption de l’accès à internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.
BAKSTER ne peut être tenue responsable d’aucun dommage au système informatique des Utilisateurs, des pertes de données, ou de tout autre dommage qui résulteraient de l’accès ou de l’utilisation du Site Internet par les Utilisateurs.
Par ailleurs, BAKSTER ne peut être tenue responsable à l’égard des Utilisateurs, dans la mesure maximale autorisée par les législations en vigueur applicables en France, de :
1. Tout dommage indirect qui pourrait lui être causé, y compris toute perte de profit (qu’elle soit directe ou indirecte), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou de toute perte de données ;
2. Toute perte ou tout dommage que les Utilisateurs pourraient subir notamment du fait de :
❱ la confiance accordée à l’exhaustivité, l’exactitude des informations fournies par l’intermédiaire du Site Internet ;
❱ tout changement que BAKSTER pourrait apporter au Site Internet de manière générale, ou toute suppression temporaire ou définitive ;
❱ leur relation avec les experts, contributeurs, professionnels ou autres tiers dont ils auraient obtenu les coordonnées grâce au Site Internet ;
❱ de l'inexactitude des données et/ou des statistiques publiées le cas échéant ;
❱ de l’accès ou l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation ou d’accès au Site Internet de manière générale.
ARTICLE 13 : GARANTIES
Les utilisateurs comprennent et acceptent que :
1. LE SITE INTERNET EST MIS À SA DISPOSITION « EN L'ÉTAT ».
2. EN PARTICULIER, BAKSTER NE GARANTIT PAS :
❱ Que le site internet correspond aux attentes des utilisateurs ;
❱ Que le site internet fonctionne sans interruption, de manière sécurisée ou sans erreur.
Aucune information ou conseil fourni par BAKSTER aux Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, ne devra être considérée comme l’octroi d’une garantie.
ARTICLE 14 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Utilisateurs sont informés que BAKSTER procède à un traitement automatisé de leurs données à caractère personnel.
Pour plus de précisions, les Utilisateurs sont invités à consulter la rubrique « Politique de confidentialité » disponible sur le Site Internet.
ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le signe « YOMADA » est une marque déposée.
L’ensemble des contenus, pages, scripts, graphismes, photographies et icônes du Site sont la propriété exclusive de BAKSTER ou de tiers ayant autorisé BAKSTER à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de BAKSTER, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque et d’exposer les Utilisateurs concernés à des poursuites judiciaires.
Les logos, marques, iconographies, relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.
ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE
L’utilisation et l’exploitation du Site Internet sont soumises à la loi française. La validité, l’exécution, et l’interprétation des Conditions Générales d’Utilisation applicables aux Services sont également soumises à la loi française.
Pour toute difficulté et/ou question sur le Site Internet, les Utilisateurs sont invités à adresser un email à l’adresse suivante : legal@yomada.co
