BAR À TACOS

PRESENTATION DU SERVICE

www.chilam.fr est un site Internet exploité par la société CHILAM SAS (en cours de formation ) au capital de 1000 euros, représenté par M Juan Francisco Guzman de la Rosa, Président – hola@chilam.fr. CHILAM SAS (Dorénavant « Société ») a son siège social au 112, Avenue de Paris – 94306 Vincennes

1. HEBERGEUR

OVH. RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2. OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Société met à la disposition des internautes son site Internet www.chilam.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au Site www.chilam.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que la Société se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

3. INFORMATIONS D’ORDRE TECHNIQUE

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce Site et l’utiliser, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la Société pourra interrompre le site et s’efforcera de vous en avertir préalablement.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les documents et informations diffusés sur ce site sont fournis » en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. La Société ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Les photographies et les textes reproduits sur le site www.chilam.fr le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

5. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

La Société dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les commandes et la promotion de ses produits. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du traitement des commandes et à la promotion. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à hola@chilam.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne de la gamme de produits disponibles via le site www.chilam.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d’un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l’acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand www.chilam.fr (ci-après le « Site « ), exploité par la société CHILAM SAS en cours de création (ci-après « Société»).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client. Les présentes conditions primerons sur tout autre document sauf accord écrit et précisé de CHILAM

Définitions

Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :

• Les termes le « Vendeur » désignent la société qui opère sous enseigne CHILAM sélectionné par le Client et auprès de laquelle la commande sera enregistrée
• Le terme « Commande » désigne le service, mis à disposition par CHILAM, et l’ensemble du processus de commande en ligne de produits disponibles sur le site www.chilam.fr
• Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne

1. Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d’un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l’acceptation expresse des présentes CGV.

2. Les Produits

Les produits proposés par CHILAM choisi par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles.

Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait ou leur livraison et de ne pas les congeler.

Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces produits parmi les ingrédients mentionnés ou auprès de nos services. Et cela même pour les produits non facturés (cadeaux, échanges, etc.). CHILAM ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat.

Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles : il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

3. Disponibilité des produits

Les offres présentées par CHILAM sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de sa Commande sera recalculé et le client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le client sera averti par e-mail ou par téléphone et ne sera pas débité (ou remboursé). En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, CHILAM ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

4. Création d’un compte

Pour commander, le Client doit créer un compte.
Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe auxquels il associe ses nom / prénoms, date de naissance, une adresse précise (numéro de bâtiment, d’étage, digicode) et un numéro de téléphone opérationnel afin de permettre au livreur de CHILAM de livrer la commande dans les meilleurs conditions et délais.

Il appartient au Client de garder ses identifiant et un mot de passe strictement confidentiels et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

5. Passation des Commandes

• Se rendre sur le Site www.chilam.fr
• Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe
• Effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
• Valider sa Commande,
• Accepter les CGV,
• Effectuer le paiement de sa Commande en ligne

La validation finale de la Commande entrainent acceptation par le Client des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.

6. Preuve de la Commande

La validation finale de la Commande vaudra preuve de l’intégralité de ladite Commande et vaudra exigibilité des sommes engagées par la Commande. Les registres informatisés du Vendeur, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur ou de son prestataire back office dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

7. Annulation et modification d’une Commande

Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.

Les Commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

8. Zones de livraison

La livraison des produits du site chilam.fr est proposée uniquement dans la zone de livraison de CHILAM (ci-après, “la zone de livraison”) et durant les horaires de commande (ci-après, les “horaires de commande”). Pour des raisons logistiques, les commandes ou ventes en dehors de cette zone géographique ou en dehors des horaires de commande ne pourront être pris en compte. Il n’est pas possible de passer commande hors de la dite zone de livraison. Si une commande était malencontreusement validée par le site www.chilam.fr tout en ne correspondant pas à la zone de livraison, CHILAM se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande au client.

9. Retrait ou livraison des Produits

Les jours et les horaires du service de commande en ligne sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant.

Il n’est pas possible de passer commande pour une livraison hors de ces horaires de commande. Si une commande était malencontreusement validée par le site www.chilam.fr tout en ne correspondant pas aux horaires / règles de commande affichés sur le site www.chilam.fr, CHILAM se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande au client.

Une fois la commande validée, la livraison intervient dans un délai généralement de trente à quatre-vingt-dix minutes. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés sous réserve de variations dues à un fort nombre de commandes et d’un cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence.

Le client ne pourra pas engager de poursuites ou réclamer des indemnisations à CHILAM et sa commande restera due.

CHILAM rejette toute responsabilité en cas de retard imputable à son prestataire externe de livraison.

Lors de sa commande, le client s’engage à fournir les informations exactes sur ses données personnelles. CHILAM rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au client tel que ne pas répondre au livreur lors de son arrivée, avoir fourni une adresse / un numéro de téléphone / email erroné, le changement d’adresse de dernière minute.

10. Conservation

CHILAM propose un service de fourniture de produits. Une fois le produit livré, il appartient au client de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer la bonne conservation du produit et de prendre les mesures qui s’imposent si le produit semble non consommable.

Dès lors CHILAM ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la négligence du client après livraison dans l’utilisation des produits livrés par CHILAM.

11. Réclamations

Toute question ou réclamation concernant les Produits livrés devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après le retrait ou la livraison desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l’adresse figurant sur le ticket de caisse et sur l’email de confirmation envoyé lors de toute Commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

12. Prix

Les prix figurants sur les pages de Commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.

Les éventuels frais de livraison pourrons être appliqués par nos partenaires logistiques

13. Modalités de paiement de la Commande

Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant le moyen de paiement proposé (cartes bancaires).

Le client garantit à CHILAM qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.chilam.fr. CHILAM ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

CHILAM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système fiable et sécurisé de paiement qui garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.

14. Desactivation du compte client

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de CHILAM, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de CHILAM, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société CHILAM. CHILAM se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse hola@chilam.fr

15. Responsabilité

La responsabilité de CHILAM au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de CHILAM.

La Société s’engage à assurer un accès au service de prise de commande en ligne optimal. Toutefois, La Société ne sera pas tenu d’assurer le fonctionnement du site Internet www.chilam.fr ni du service de prise de commande en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence. La Société décline en outre toute responsabilité en cas d’interruption du site Internet www.chilam.fr, de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site Internet www.chilam.fr ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris les risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé. Les informations présentes sur le site Internet www.chilam.fr sont mentionnées à titre purement indicatif, sous réserve d’erreur ou d’omission.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au client ou à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de la Société. La Société ne sauraient notamment être tenus pour responsables, des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande, du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un email, d’un sms, notamment de confirmation de commande, ni de son envoi ou non à une adresse électronique ou un numéro de téléphone erroné.

Dans l’hypothèse ou la responsabilité de CHILAM devait être établie et retenue a raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement a la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client a CHILAM.

Le Client est informé que la Société peut s’appuyer sur les compétences d’un prestataire extérieur pour gérer notamment l’ensemble de son back office et le paiement sécurisé des commandes en ligne. Le Client s’engage à ne jamais rechercher la responsabilité de la Société et à agir directement auprès de ce prestataire en cas de litige survenu notamment à l’occasion de l’utilisation du module de paiement sécurisé. La Société fera tous ses meilleurs efforts pour que l’adresse mail à laquelle contacter le prestataire soit disponible et facilement accessible.

16. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires du Mandataire sur acceptation expresse du Client. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant, et le Client peut s’opposer à la communication de ces données à des tiers. L’exercice de ces droits est à effectuer auprès de la Société, avec un justificatif de votre identité (photocopie d’une pièce d’identité).

17. Mineurs

La vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009). Par conséquent, les mineurs sont interdits d’acheter de l’alcool lors de la Commande. Une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait en Restaurant ou lors de la livraison de sa Commande.

18. Indivisibilité

La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.

19. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.